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1) Restrictions de Diffusion pour les PDF Gratuits:
Les PDF gratuits ne peuvent pas être communiqués à des tiers (don, vente, etc.). Il est préférable de partager le(s) lien(s) internet du(des) produit(s) avec des personnes potentiellement intéressées.

2) Conditions d’Utilisation des PDF Payants pour un Usage Personnel, Familial et Professionnel:
Les PDF payants sont destinés à un usage personnel, familial et professionnel de l’acheteur. Cependant, pour une utilisation par un groupe de personnes, un devis forfaitaire est obligatoire, basé sur le nombre d’utilisateurs.

3) Clause de Non-Remboursement pour les PDF Payants:
Aucun remboursement ne sera possible pour tous les PDF payants, étant donné que le transfert de propriété des PDF est immédiat. Rien ne garantit au vendeur que l’acheteur ne les utilisera pas.

4) Conditions d’Accès et d’Usage des Formations Payantes:
Pour les formations payantes, l’accès est illimité pour l’acheteur après son inscription. Les droits d’accès sont strictement personnels. Le téléchargement et la copie des vidéos sur des supports électroniques sont interdits.

5) Délai de Remboursement et Restrictions d’Accès pour les Formations Payantes:
Un délai d’un mois est accordé à l’acheteur des formations payantes pour demander un remboursement s’il estime que la formation ne lui convient pas. En cas de remboursement, l’accès à la formation sera automatiquement coupé.

6) Confidentialité du Contenu des Formations Payantes:
L’acheteur des formations payantes ne peut pas communiquer le contenu (vidéos, PDF, etc.) à quiconque sans l’autorisation écrite de l’auteur, Oum Yâssir, contactable via le formulaire de contact du site www.fasslii.com.

7) Devis Personnalisé et Tarif de Groupe pour les Formations Payantes en Usage Collectif:
Pour l’utilisation des formations payantes par un groupe, un devis personnalisé est nécessaire, prenant en compte le nombre de personnes concernées. Un tarif de groupe avantageux sera proposé pour permettre à tous les membres d’avoir accès aux formations.

8) Conditions de Diffusion pour les Formations Gratuites:
Pour les formations gratuites, le vendeur ne peut pas communiquer les supports (vidéos, PDF, etc.), liens d’accès, ou mots de passe à toute personne en dehors de son foyer. Il est préférable d’envoyer le lien internet de la formation aux personnes intéressées.

9) Engagement de Fournir un Accès en Cas de Problème Technique:
En cas de problème technique, le vendeur s’engage à donner accès à tous les supports ou formations du site Fasslii, sauf en cas de force majeure, telle que le décès.

10) Engagement de Support et d’Information Avant, Pendant et Après l’Achat:
Le vendeur s’engage à fournir des informations à l’acheteur avant, pendant et après l’achat, pour répondre à tous besoins éventuels.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]